Isabelle Latournarie-Willems

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Latournarie Isabelle Willems
De: Isabelle Latournarie-Willems
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346282(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346278(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000048227881(source JORF)
élection
20 Octobre 202320/10/2023
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des Comptes
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Isabelle Latournarie-Willems
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Latournarie-Willems, née Latournarie (Isabelle, Françoise)
conseillère maître à la Cour des comptes. Chevalier du 17 juillet 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-17"
JORFTEXT000036339823(source JORF)
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Isabelle Latournarie-Willems
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: LATOURNARIE-WILLEMS (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030645337(source JORF)
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Latournarie-Willems, née Latournarie (Isabelle, Françoise)
conseillère référendaire à la Cour des comptes. Chevalier du 17 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-17"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000022917412(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021530582(source JORF)
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Latournarie-Willems (Isabelle, Françoise)
conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Isabelle Latournarie-Willems
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019736438(source JORF)
nomination
09 Novembre 200809/11/2008
De: Isabelle Latournarie-Willems
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000635176(source JORF)
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Isabelle Latournarie-Willems
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
de Mazieres (Christine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
administratrice civile hors classe affectée au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
dudit corps
date de sa nomination
conseillère référendaire de 2e classe de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000780489(source JORF)
radiation
15 Septembre 200215/09/2002
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000413394(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.